Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L’étranger doit attester de sa connaissance des valeurs de la République française, notamment par la signature d’un contrat d’intégration républicaine. »
Le présent amendement vise à renforcer l’intégration civique et républicaine des étrangers non ressortissants de l’Union européenne bénéficiaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. La participation à la vie politique locale implique une connaissance minimale des valeurs fondamentales de la République, telles que la liberté, l’égalité, la fraternité, ainsi que le respect d… (extrait)