Amendement n° 214 de M. Laurent Jacobelli à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et justifiant d’une résidence régulière, continue et ininterrompue dans la commune de vote depuis au moins quinze années ».

L'exposé des motifs

À défaut de suppression du dispositif, le présent amendement vise à en limiter strictement la portée en subordonnant l’exercice du droit de vote municipal à une condition de résidence longue et continue dans la commune concernée.