Amendement n° 234 de M. Matthieu Bloch à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « « sous réserve d’un engagement solennel de fidélité à la République et à ses principes constitutionnels ». II. - En conséquence, après la même première phrase, insérer la phrase suivante : « Cet engagement prend la forme d’une déclaration écrite reçue par une autorité administrative compétente. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision.