I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France » les mots : « réservé aux nationaux français ainsi qu’aux ressortissants citoyens d’un État membre de l’Union européenne résidant dans la commune de vote ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 2.
Le principe d’indivisibilité de la République implique l’existence d’un corps électoral unique, indissociablement lié à la nationalité française. Le droit de suffrage n’est pas attaché à la résidence sur le territoire, mais à l’appartenance à la communauté nationale, laquelle fonde seule la souveraineté populaire. Reconnaître des droits politiques à des étrangers revient à instaurer un suffrage di… (extrait)