Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L’exercice de ce droit est subordonné à la vérification, par les autorités françaises, auprès de l’État d’origine de l’intéressé, qu’il n’a pas perdu, en vertu du droit de cet État, ses droits civiques, et notamment son droit de vote et son droit d’éligibilité. »
Le présent amendement vise à subordonner l’exercice du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants étrangers non membres de l’Union européenne aux élections municipales à une condition essentielle de cohérence démocratique : la vérification, auprès de leur État d’origine, qu’ils n’ont pas été privés de leurs droits civiques. Il serait en effet paradoxal qu’une personne ayant perdu, dans son … (extrait)