Amendement n° 245 de Mme Élisabeth de Maistre à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et d’éligibilité ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de limiter strictement l’ouverture du droit politique aux seuls aspects du vote, en excluant toute possibilité d’éligibilité pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne. Cette mesure garantit que l’article 72-5 n’étend pas le droit de se présenter à des fonctions électives, qu’elles soient municipales ou nationales, préservant ainsi la souverainet… (extrait)