Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce droit est suspendu pour les ressortissants d’États en conflit armé ou diplomatique avec la France. »
Le présent amendement vise à préserver l’intégrité démocratique de l’expérimentation du droit de vote pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne. En excluant les ressortissants de pays ne respectant pas les critères démocratiques définis par l’Union européenne, il s’assure que ce droit n’est pas accordé à des individus dont le pays d’origine ne garantit pas les principes fondament… (extrait)