Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en considérant que la souveraineté nationale appartient au peuple français, composé exclusivement de citoyens français, et que toute extension du droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne porte atteinte à ce principe fondamental ».
Le présent amendement a pour objectif de rappeler et de protéger le principe fondamental de la souveraineté nationale, qui appartient exclusivement au peuple français, composé de citoyens français. En ajoutant cette phrase, le législateur affirme que l’extension du droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne constitue une atteinte potentielle à ce principe, en ouvrant un d… (extrait)