Amendement n° 258 de Mme Élisabeth de Maistre sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le peuple Français, soucieux de préserver l’intégrité de sa souveraineté et de sa communauté nationale, consent à une dérogation exceptionnelle et strictement encadrée au principe d’exclusivité du droit de vote des citoyens français, pour une durée d’un an.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rappeler avec force un principe fondamental de notre tradition constitutionnelle : le lien étroit entre la souveraineté nationale et l’exercice du droit de vote. En droit français, le suffrage constitue l’une des expressions les plus directes de la souveraineté du peuple, laquelle appartient par nature à la communauté nationale. Toute dérogation à ce principe ne peut d… (extrait)