Amendement n° 278 de M. Guillaume Kasbarian à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , sous réserve que leur État d’origine respecte les règles élémentaires relatives à la liberté de la presse et à la liberté d’informer ».

L'exposé des motifs

La liberté de la presse constitue un indicateur central du respect des libertés publiques. Le présent amendement vise à exclure du dispositif les ressortissants d’États qui ne garantissent pas ces exigences élémentaires. Cette appréciation peut être objectivée par l’indice international de référence World Press Freedom Index publié par Reporters sans frontières (RSF). En cohérence avec cet outil, … (extrait)