Amendement n° 283 de M. Guillaume Kasbarian à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales », insérer les mots : « dans les communes de plus de 5 000 habitants ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exclure du champ du dispositif les communes de 5000 habitants et moins. L’instauration d’un droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales fondé sur un critère de résidence constitue une évolution substantielle du corps électoral. Une telle réforme doit, à tout le moins, être encadrée et circonscrite, afin d’éviter des effets mécaniques et non maîtrisés sur l… (extrait)