Amendement n° 292 de M. Guillaume Kasbarian sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 est abrogé.

L'exposé des motifs

La Charte de l’environnement de 2004, à laquelle renvoie le Préambule de la Constitution, a valeur constitutionnelle. Elle consacre, en son article 5, le principe de précaution. L’expérience a montré que, tel qu’il est constitutionnalisé, ce principe a favorisé une logique de blocage préventif, d’incertitude juridique et de contentieux, au détriment de l’action publique, de l’innovation et de la c… (extrait)