Amendement n° 293 de M. Guillaume Kasbarian à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

L’article 1er de la présente proposition de loi constitutionnelle procède à une modification majeure de notre pacte républicain : il tend à dissocier l’exercice du droit de suffrage de la citoyenneté française pour l’associer à une logique de résidence. Or, en droit comme en principe, le droit de vote n’est pas un droit d’usage attaché à la présence sur un territoire ; il est l’expression de la so… (extrait)