Amendement n° 298 de M. Guillaume Kasbarian sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le titre XI de la Constitution est abrogé.

L'exposé des motifs

La situation de nos finances publiques impose une exigence de responsabilité et de simplicité. La dette publique a atteint des niveaux historiques et la Cour des comptes a, dès l’été 2024, qualifié la situation de « préoccupante », en soulignant le caractère « difficilement crédible » de la trajectoire de redressement. Dans ce contexte, l’effort ne peut pas reposer sur une hausse des prélèvements … (extrait)