Amendement n° 308 de M. Guillaume Kasbarian sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé

L'exposé des motifs

L’article 56 de la Constitution prévoit que les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel. Cette disposition, issue du contexte institutionnel particulier des origines de la Ve République, répondait à une conception initiale du Conseil constitutionnel davantage tournée vers la régulation des rapports entre pouvoirs publics que vers l’exercice d’une vérita… (extrait)