Amendement n° 320 de M. Romain Tonussi à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’exercice du droit de vote est subordonné à la prestation d’un serment solennel de respect des principes de la République devant le maire de la commune de résidence. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la portée symbolique et civique du droit de vote municipal, en l’associant à un engagement explicite envers la République française.