Amendement n° 323 de M. Romain Tonussi à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le droit de vote ne peut être exercé qu’après une résidence continue d’au moins dix ans dans la même commune. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir un lien réel et durable entre l’électeur et la commune dans laquelle il participe au scrutin municipal.