Rédiger ainsi le titre : « visant à étendre le droit de vote municipal en faisant l’économie de toute exigence démocratique élémentaire ».
En étendant le droit de vote sans subordonner son exercice à des conditions minimales liées à la situation civique des bénéficiaires, le texte fait l’économie d’exigences démocratiques pourtant élémentaires. Le droit de vote n’est pas un simple attribut administratif : il constitue un pilier de la souveraineté populaire et suppose des garanties de probité et de cohérence. Le présent amendement vis… (extrait)