Amendement n° 327 de Mme Élisabeth de Maistre sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à transformer le droit de vote en formalité administrative sans contrôle préalable ».

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle de la proposition de loi tend à réduire le droit de vote à une simple formalité administrative, détachée de tout contrôle préalable sur la situation civique des intéressés. Or, l’inscription sur les listes électorales et l’exercice du droit de suffrage ont toujours été entourés de garanties destinées à préserver la sincérité et la dignité du vote. En l’absence de tels garde-f… (extrait)