Amendement n° 328 de Mme Élisabeth de Maistre sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer un droit de vote municipal à l’aveugle ».

L'exposé des motifs

En ne prévoyant aucun mécanisme de vérification de la situation civique des bénéficiaires dans leur État d’origine, la proposition de loi instaure un droit de vote municipal exercé « à l’aveugle », sans connaissance ni contrôle des conditions dans lesquelles ce droit est reconnu. Une telle approche est contraire à l’exigence de sérieux et de responsabilité qui doit entourer toute réforme touchant … (extrait)