Amendement n° 329 de Mme Élisabeth de Maistre sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à élargir le corps électoral municipal sans se soucier de la cohérence démocratique ».

L'exposé des motifs

L’élargissement du corps électoral constitue toujours un choix politique majeur, qui engage l’équilibre de nos institutions démocratiques. En l’espèce, la proposition de loi procède à cet élargissement sans se soucier de la cohérence d’ensemble du système, notamment au regard des conditions de détention ou de perte des droits civiques dans l’État d’origine des intéressés. Le présent amendement vis… (extrait)