Amendement n° 336 de Mme Élisabeth de Maistre à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « est » les mots : « pourrait être ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rompre avec toute logique d’automaticité dans l’attribution du droit de vote et d’éligibilité. Le suffrage ne saurait constituer un droit mécanique, détaché de conditions et de garanties. En substituant une faculté à un principe automatique, il réaffirme que cette ouverture ne peut être qu’encadrée, conditionnelle et subordonnée à des exigences fixées par le législateur organ… (extrait)