Amendement n° 337 de Mme Élisabeth de Maistre à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ouvert »

L'exposé des motifs

Le terme « ouvert » souligne le caractère conditionnel, progressif et encadré du dispositif, par opposition à une reconnaissance de principe et sans réserve. Il s’agit de rappeler que l’accès au suffrage municipal ne peut résulter que d’un cadre strictement défini et contrôlé.