Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « établis durablement et de façon légale en France ».
La notion de résidence, trop large, ne garantit ni la stabilité ni l’ancrage réel sur le territoire. En exigeant un établissement durable et légal, le présent amendement vise à réserver l’accès au suffrage municipal à des personnes ayant un lien réel, continu et sérieux avec la commune et la Nation.