Amendement n° 340 de Mme Élisabeth de Maistre à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « résidant » les mots : « ayant leur résidence principale ».

L'exposé des motifs

Cette précision permet d’éviter toute interprétation extensive de la notion de résidence et d’exiger un centre de vie réel et stable en France, condition minimale de cohérence démocratique pour participer à la vie civique locale.