À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le droit de vote et d’éligibilité » les mots : « la faculté de participation au vote ».
Le présent amendement vise à marquer clairement que le dispositif ne consacre pas un droit politique plein et entier, encore moins un droit à l’éligibilité, mais seulement une faculté encadrée de participation au scrutin, afin de préserver la hiérarchie des droits civiques attachés à la citoyenneté.