Amendement n° 369 de M. Guillaume Kasbarian à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et d’éligibilité ». II - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « ou d’adjoint, », les mots : « d’adjoint, de conseiller municipal, de conseiller communautaire, de conseiller de Paris ou de conseiller d’arrondissement ».

L'exposé des motifs

Permettre aux étrangers de devenir maire ou adjoint mais les autoriser à être conseiller municipal ne répond à aucune forme de cohérence. Pour simplifier le système proposé, le présent amendement prévoit de supprimer la possibilité pour un étranger non-ressortissant d'un Etat de l'UE d'être élu conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller d'arrondissement ou conseiller de Paris. Dès … (extrait)