Amendement n° 375 de M. Guillaume Kasbarian à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « excepté ceux définitivement condamnés en France pour des faits de violences sexuelles ».

L'exposé des motifs

Amendements de repli. Exercer une forme de citoyenneté en France par le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ne peut se faire sans certaines conditions. Il ne paraît pas souhaitable d’ouvrir ce droit aux étrangers qui portent atteintes à l’ordre public et à nos principes républicains. C’est pourquoi le présent amendement conditionne ce nouveau droit à une absence de condamnatio… (extrait)