Amendement n° 381 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article 88-3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République favorise l’exercice effectif de ces droits et l’information des électeurs mentionnés au présent article. »

L'exposé des motifs

Le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union aux élections municipales, prévu par l’article 88-3, doit être le plus effectif possible. Cet amendement affirme une exigence simple : la République doit garantir l’information et le plein accès à ces droits, pour renforcer la participation civique européenne. Il ouvre la voie à des politiques publiques d’information et de simplification de… (extrait)