Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Après la deuxième phrase de l’article 88-3 de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Afin de tenir compte de la libre circulation et de la mobilité au sein de l’Union européenne ».
La libre circulation est l’un des acquis les plus concrets de l’Union européenne : elle permet à des millions de citoyens de travailler, d’étudier, de fonder une famille et de s’ancrer durablement dans une commune d’un autre État membre. Il est cohérent que cette mobilité s’accompagne d’une participation civique locale, à la hauteur des responsabilités et des contributions de ces citoyens à la vie… (extrait)