Amendement n° 385 de M. Guillaume Kasbarian sur titre

Ce que l'amendement propose

Supprimer les mots : « et d’éligibilité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tire les conséquences de l'amendement supprimant la possibilité pour les étrangers non-ressortissants de l'UE d'être élu aux conseils municipaux, aux conseils de Paris et aux conseils d'arrondissement.