Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce droit ne peut être exercé que par les personnes justifiant avoir acquitté des impôts en France pendant une durée cumulée d’au moins dix années. »
Le vote municipal doit être corrélé à une contribution effective aux charges publiques. Cet amendement instaure un critère objectif de participation à la solidarité nationale.