Amendement n° 405 de Mme Lisette Pollet à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant », insérer les mots : « depuis au moins trente ans ».

L'exposé des motifs

Le vote municipal suppose un lien durable avec la commune et une intégration réelle dans la communauté nationale. Cet amendement vise donc à fixer une durée minimale de résidence préalable afin d’éviter qu’un droit aussi symbolique et structurant ne soit accordé sans ancrage suffisant. Il s’agit également d’une exigence de cohérence : une personne résidant en France depuis plusieurs décennies sans… (extrait)