Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’exercice de ce droit est subordonné à la production d’un certificat attestant de la connaissance suffisante de l’histoire municipale de la commune concernée depuis sa création, délivré par une commission locale composée d’anciens élus municipaux et d’un historien territorial agréé, dont la composition est déterminée par acte réglementaire. Ce certificat est valable pour une durée maximale de six mois. »
Le droit de vote municipal ne constitue pas un simple droit administratif : il participe de la souveraineté locale et engage directement la gestion des affaires communales, au plus près des citoyens. Il suppose donc un minimum de connaissance des institutions locales, de leur histoire et des spécificités de la commune concernée. Cet amendement vise à garantir que l’exercice de ce droit soit réserv… (extrait)