Amendement n° 412 de M. Anthony Boulogne sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à accorder aux étrangers des droits politiques réservés aux nationaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser l'objectif de cette PPLC, qui propose d'élargir le droit de vote et d'éligibilité, pour les scrutins municipaux, à l'ensemble des non-nationaux résidant en France. Il s'agit là d'un changement majeur de paradigme, puisque le droit de vote dans notre pays est un droit lié à la nationalité française, condition indispensable pour pouvoir élire les représentants du peupl… (extrait)