Amendement n° 421 de M. Éric Martineau à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , sous réserve que l’État d’origine garantisse un droit de suffrage effectif sans distinction de sexe, d’origine ou de religion, dans des conditions conformes aux principes de la République et aux engagements internationaux de la France ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de bon sens vise à rappeler que la France n’est pas une île déconnectée du monde, mais elle est une Nation qui a des valeurs claires. On ne peut pas demander aux maires de nos communes d’ouvrir leurs listes électorales à des ressortissants dont le pays d’origine bafoue les principes les plus élémentaires de notre République. Si un État fait le tri entre ses citoyens selon leur relig… (extrait)