Amendement n° 423 de Mme Anne Bergantz à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « de manière stable, régulière et ininterrompue depuis au moins dix ans à la date du scrutin ».

L'exposé des motifs

La démocratie locale n’est pas une simple gestion de l’instant . Elle est un passage de témoin entre une histoire héritée et un avenir à construire. Cet amendement ne vise pas à instaurer un délai de patience, mais à consacrer le temps nécessaire à la sédimentation des attaches qui font d’un résident un véritable membre de la communauté. Voter pour l’avenir d’une commune, c’est en avoir épousé le … (extrait)