Amendement n° 425 de Mme Anne Bergantz à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , à la condition d’y justifier de leur domicile fiscal principal ».

L'exposé des motifs

La citoyenneté, dans notre tradition républicaine, n’est jamais désincarnée : elle s’inscrit dans une participation concrète à la vie de la cité. Cet amendement vise à consacrer le lien indissoluble entre le droit de décider et le devoir de contribuer. Le foyer fiscal ne doit pas être lu comme une simple donnée administrative, mais comme la trace objective d’un enracinement réel. Voter le budget d… (extrait)