Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « de manière ininterrompue au sens du code de l’entrée et du séjour des étrangers ».
La loi ne peut se satisfaire de fictions juridiques lorsque l’on touche au cœur de notre vie démocratique. Cet amendement vise à ancrer la citoyenneté locale dans la réalité d’une présence vécue, loin des domiciles de circonstance ou des résidences intermittentes. La commune est un espace de vie partagé qui exige une continuité de destin. Pour que le vote soit juste, il doit émaner de ceux qui hab… (extrait)