À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « adjoint », insérer les mots : « , ni les fonctions de président ou de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale ».
L’organisation de nos territoires a profondément muté, déplaçant le cœur du pouvoir exécutif local vers l’échelon intercommunal. Cet amendement vise à maintenir une cohérence indispensable entre la nature des responsabilités exercées et le socle de la citoyenneté nationale. La direction d’une agglomération ou d’une communauté de communes engage aujourd’hui les leviers essentiels de la puissance pu… (extrait)