Amendement n° 444 de M. Alexandre Allegret-Pilot à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 2 par les phrases suivantes : « Ce droit n’est accordé qu’aux ressortissants d’États non membres de l’Union européenne accordant aux citoyens français un droit de vote équivalent à leurs propres élections municipales. Lorsque l’étranger concerné est ressortissant de plusieurs États, le droit n’est accordé que sous réserve de réciprocité par l’ensemble des États concernés. »

L'exposé des motifs

La réciprocité est un principe constitutionnel fondamental. Toute ouverture unilatérale affaiblit la souveraineté démocratique française.