Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales prévu au présent article au bénéfice des étrangers non ressortissants de l’Union européenne est subordonné à la conclusion d’un accord de réciprocité entre la France et l’État dont l’intéressé a la nationalité, garantissant aux citoyens français résidant sur le territoire de cet État des droits équivalents aux élections locales. »
Le présent texte vise à étendre le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à des ressortissants étrangers non membres de l’Union européenne. Or les élections municipales ne constituent pas un scrutin administratif secondaire. Le conseil municipal participe directement à l’exercice de la souveraineté locale : il élit le maire, délibère sur les compétences essentielles de la commune… (extrait)