À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant » insérer le mot : « régulièrement ».
En l’état, le texte prévoit que le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales serait accordé aux étrangers « résidant en France », sans autre précision. Cette rédaction ouvre explicitement la possibilité d’étendre ce droit à des personnes dont la présence sur le territoire national n’est pas régulière au regard du droit en vigueur. En l’absence de toute condition de régularité du séj… (extrait)