Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’exercice de ce droit est subordonné à une durée minimale de résidence sur le territoire national, fixée par la loi organique. »
Le texte propose d’ouvrir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à des ressortissants étrangers sans exiger la moindre durée de résidence préalable. Une telle approche revient à dissocier totalement l’exercice d’un droit politique local de tout critère d’ancrage territorial réel. Or la participation à la vie démocratique communale suppose une connaissance minimale du territoir… (extrait)