Amendement n° 464 de Mme Sophie-Laurence Roy à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il s’exerce à titre strictement personnel. »

L'exposé des motifs

Le vote municipal doit rester l’expression personnelle et libre d’un choix civique. Or le texte ouvre un droit politique local sans prévoir aucune précaution face aux phénomènes de vote guidé, de pression collective ou d’intermédiation. Toutes les sociétés ne reposent pas sur la même conception de l’acte électoral. Dans certaines cultures politiques, la décision collective prime sur le choix indiv… (extrait)