Amendement n° 467 de Mme Sophie-Laurence Roy à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , y compris celles relatives à la signature d’une charte d’égalité entre les femmes et les hommes, rappelant l’interdiction des discriminations et des violences fondées sur le sexe. »

L'exposé des motifs

L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel et un pilier de l’ordre public républicain. Elle ne relève pas d’une opinion : elle constitue une règle commune, opposable à tous. Dans un débat qui touche à l’ouverture du corps électoral municipal, il est indispensable de rappeler que l’accès à un droit politique local implique l’adhésion aux principes fondamentaux de la Ré… (extrait)