Amendement n° 469 de M. Alexandre Allegret-Pilot à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce droit est subordonné à une résidence continue de dix années dans la même commune. »

L'exposé des motifs

L’enracinement territorial garantit une connaissance réelle des enjeux locaux. Il limite les effets de mobilité électorale opportuniste.