Amendement n° 471 de M. Sylvain Berrios à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article premier. D’une part, l’ouverture du corps électoral aux élections municipales à l’ensemble des étrangers non ressortissants de l’Union européenne qui résident en France est en contradiction totale avec la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité. Cet article fait par ailleurs abstraction de notre histoire politique. Le temps où, … (extrait)