Amendement n° 480 de M. Sylvain Berrios à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ».

L'exposé des motifs

En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet amendement de repli proposent, à défaut de suppression de l’article premier, de limiter l’ouverture du droit de vote et d’éligibilité des étrangers non ressortissant… (extrait)