Amendement n° 484 de M. Sylvain Berrios à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer les mots : « les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » et »

L'exposé des motifs

En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet amendement de repli proposent, à défaut de suppression de l’article premier, de ne pas rendre automatique l’octroi du droit de vote et d’éligibilité des étrangers re… (extrait)